Informations relatives aux sociétés exploitant le site

Le Site «Tout pour le carreleur» (ci-après « le Site »), disponible à l’adresse URL https://toutpourlecarreleur.com/ est édité par la société TPLC, SAS unipersonnelle, au capital de 15 000€ euros dont le siège social est situé 6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 978 294 098 (ci-après « la Société »).

Les conditions d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») régissent les rapports entre la Société et toute personne physique visitant le Site (ci-après « Utilisateur »).

A ce titre, tout Utilisateur du Site est présumé avoir lu les CGU et déclare expressément accepter, sans aucune réserve, les présentes CGU dès lors qu’il utilise le Site.

Les coordonnées de l'éditeur sont : contact@toutpourlecarreleur.com

Le directeur de la publication est M. Yannick VIS 

Le site est hébergé par OVH. 

Propriété intellectuelle

Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Société est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires, aux seules exceptions visées à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et notamment d’un droit d’usage personnel, privé, individuel et non transmissible de tout ou partie du Site.

Tout lien non autorisé devra être immédiatement supprimé sur simple demande de la Société.

Données personnelles

Les informations et données personnelles de l’Utilisateur sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle avec la Société et sont limitées aux données strictement nécessaires à votre commande.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des données qu’il fournit sur le Site.

La Société s’engage à collecter et à utiliser les données personnelles des Utilisateurs du Site dans le strict respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données personnelles, et en particulier la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

La Société collecte les données à caractère personnel de tout Utilisateur qui procède à une commande sur le Site, en vue des finalités suivantes :

-          confirmation de commande ;

-          paiement du prix ;

-          livraison des produits/ fourniture des services.

-          Inscription aux services (newsletter, programmes de fidélité, assistance en ligne, etc.)

-         demandes de contact

Les données collectées dans ce cadre sont uniquement celles nécessaires au traitement de la commande et pourront éventuellement être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.

Les zones de saisie d'informations obligatoires sont indiquées sur le site par un * ou une marque équivalente.

La Société peut demander à l’Utilisateur des informations supplémentaires non obligatoires à des fins commerciales. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser de répondre à de telles demandes d'informations supplémentaires.

La Société peut également collecter les données fournies par l’Utilisateur lorsque ce dernier utilise le formulaire de contact pour :

- créer un compte client (sans effectuer de commande) 

- contacter le service client de la société ou le SAV 

- s'inscrire sur une liste d'informations publicitaires ou newsletter

Droits de l'acheteur sur les données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’Utilisateur dispose d'un droit d’information, d'accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement le cas échéant, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@toutpourlecarreleur.com

Procédure de commande par l'Acheteur 

La saisie de la commande prévoit plusieurs étapes qui devront être validées : 

Etape 1 : la sélection du/des Produit(s)

L’Acheteur sélectionne un ou des Produit(s) proposé(s) sur le Site, qui sera/ont ajouté(s) au panier. En validant son panier, l’Acheteur initie le processus de commande.

Etape 2 : l’identification

L’Acheteur s’identifie ensuite sur le Site en précisant obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. L’Acheteur s’engage à communiquer les données exactes de son identité.

L’Acheteur doit cliquer sur « se connecter ». 

Etape 3 : la sélection de l’adresse de facturation 

L’Acheteur renseigne ensuite son adresse de facturation et son adresse de livraison puis clique sur « continuer ».

Etape 4 : le choix du mode de livraison 

L’Acheteur doit choisir un des modes de livraison qui lui sont proposés, à savoir la livraison à domicile par transporteur DPD ou DB Schenker ou en relai via DPD.

Au moment d’effectuer son choix du mode de livraison, l’Acheteur est informé du montant des frais et des délais de livraison.

Etape 5 : le récapitulatif de la commande et le paiement

Un rappel de la commande est affiché et précise notamment les caractéristiques essentielles de la commande, la quantité, le prix unitaire des Produits et leur disponibilité, les éventuels frais de livraison et le montant global de la commande.

L’Acheteur devra prendre connaissance des CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte et cocher la case « J’accepte les CGV ».

L’Acheteur sélectionne son mode de paiement soit par carte bancaire soit par virement bancaire. 

Puis, l’Acheteur clique sur le bouton « Commander » valant validation de la commande, des CGV et conclusion du contrat de vente. 

Il appartient à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Il est précisé que la commande n’est validée et expédiée qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par l’Acheteur.

En tout état de cause, l’Acheteur pourra revenir, visualiser et modifier l’ensemble des étapes de la commande à tout moment, avant la validation définitive du paiement.

Confirmation de commande par courriel

Après confirmation de la commande par l’Acheteur dans les conditions rappelées ci-dessus un récapitulatif de la commande, imprimable et enregistrable s'affiche récapitulant l’ensemble des conditions essentielles de la commande, y compris les références de la commande.

La Société indique également à l’Acheteur qu’un email de confirmation lui sera adressé valant accusé de réception de la commande.

La Société envoie, à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur, un email de confirmation de commande dans les plus brefs délais suivant la validation du paiement. Cet email valant accusé de réception de la commande, détaille l’ensemble des conditions essentielles de la commande, à savoir : 

-      la référence de la commande ;

-      l’identité et les coordonnées de l’Acheteur ;

-      la nature, la quantité et le prix des Produits ;

-      le montant global de la commande (comprenant les frais de livraison) ;

-      les informations relatives à l’identité de la Société et à ses coordonnées ; 

-      le lien de téléchargement de la facture, preuve de confirmation du paiement.

En cas de suspicion de caractère frauduleux d'une commande, la Société se réserve le droit de demander, dans les plus brefs délais, à l’Acheteur des pièces supplémentaires en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

Si l’Acheteur ne répond pas à cette demande dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de cette demande, la commande sera annulée.

La Société procèdera alors, dans un délai de 14 jours au remboursement de la commande selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Expédition de la commande

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 72 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande.

Il est rappelé à l’Acheteur que la commande est préparée et expédiée qu'après réception du paiement par la Société. 

Une fois la commande validée et confirmée, celle-ci est expédiée à l'adresse de livraison renseignée par l’Acheteur au cours de sa commande.

L’expédition fait l’objet d’un email adressé à l’Acheteur aux termes duquel la Société précise le numéro de colis afin que l’Acheteur puisse avoir connaissance de son suivi. 

Responsabilité - Téléchargements

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet non exploités par la Société (incluant Facebook et Instagram).

La Société ne pourra être déclarée responsable (i) de la mise à disposition de ces liens et (ii) du contenu des sites internet proposant des liens hypertexte vers le Site ou des sites internet externes vers lesquels un lien hypertexte est proposé sur le Site.

L’Utilisateur reste seul responsable de tout dommage consécutif à ces téléchargements.

L’Utilisateur est expressément informé que les photographies et illustrations du Site n'ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement la Société.

Litiges - Médiation - Droit applicable

Les commandes de Produits sur le Site et les présentes CGU sont soumises à la Loi française.

En l’absence d’accord, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend par la saisine d’un médiateur.

À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’application des présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes.